Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service MCP Odoo Server proposé par IROKOO SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris.

Article 2 : Définitions

• Service : La plateforme MCP Odoo Server permettant l'intégration d'Odoo avec les assistants IA
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• Données : Ensemble des informations traitées par le Service

Article 3 : Accès au Service

L'accès au Service nécessite :

• La création d'un compte utilisateur
• L'acceptation des présentes CGU
• La fourniture d'informations exactes et à jour
• Le respect des conditions d'utilisation

IROKOO SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

Article 4 : Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas compromettre la sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au Service

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le Service et tous ses composants (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive d'IROKOO SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à IROKOO SAS une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

Article 6 : Tarification et Paiement

Les tarifs applicables sont :

• Plan Gratuit : Limité à 100 requêtes/mois
• Plan Pro : 49€/mois - 10 000 requêtes/mois
• Plan Enterprise : Sur devis - Requêtes illimitées

Les paiements sont dus mensuellement à l'avance. Tout retard de paiement entraîne la suspension automatique du Service.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

IROKOO SAS s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, IROKOO SAS ne garantit pas :

• L'absence totale d'interruption ou d'erreur
• La compatibilité avec toutes les versions d'Odoo
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Service

La responsabilité d'IROKOO SAS est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du Service. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle pendant une durée de 5 ans.

Article 9 : Protection des Données

IROKOO SAS s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.

En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours.

Article 11 : Modifications

IROKOO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification aux Utilisateurs.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.